Entre L’ASBL / l’AISBL / la fondation / l’association de fait ……………. . …………………………………………………………………………………………………….…, ci-après dénommé l’Organisation dont le siège est situé .. ………………………………………………………………………………………………………,
Et Monsieur ou Madame …………………………………., Domicilié à ……………………. ………………………………………………………………………………………………………, ci-après le Volontaire Dénommés ensemble « Les Parties ». Préambule Conformément à l’article 3 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux Droits des Volontaires, le volontariat est défini comme étant une activité qui est exercée sans rétribution ni obligation au profit d’autrui et en dehors du cadre d’un contrat de travail. Il ressort de cette définition que le volontariat ne peut pas résulter d’une contrainte. Dans ce cadre, les Parties ont conclu la présente convention destinée à clarifier leurs droits et obligations respectifs.
Les Parties conviennent :
Article 1 - Missions du Volontaire L’Organisation confie au Volontaire, qui les accepte, les missions suivantes :
Le Volontaire exécutera ses missions avec soin, probité et conscience, dans les conditions prévues dans la présente convention. Dans l’exercice de cette mission, les Parties se doivent respect et égards mutuels.
Article 2 - Obligations administratives Dans les cas où une autorisation doit être demandée à un organisme de sécurité sociale (Onem, médecin conseil de son organisme assureur…) pour l’exécution d’une activité volontaire, le Volontaire est seul responsable de l’accomplissement des démarches à effectuer et de l’obtention des autorisations nécessaires. Le Volontaire déclare avoir obtenu la ou les autorisations nécessaires pour exécuter sa mission et reconnaît l’absence de responsabilité de l’Organisation en cas de recours exercé par un organisme de sécurité sociale à son encontre. Le Volontaire s’engage à informer l’Organisation des indemnités qu’il aurait déjà perçues au cours d’une année civile pour des activités volontaires réalisées dans le cadre d’autres organisations. Dans le cas où le plafond journalier et annuel serait dépassé, le Volontaire prendra à sa charge toute amende et/ou taxation éventuelle.
Article 3 - Lieux d’accomplissement des missions du Volontaire Les Parties conviennent que le lieu d’accomplissement principal des missions se situe :
Toutefois, le Volontaire reconnaît et accepte qu’il pourra être amené, à tout moment, à titre provisoire ou définitif, à exercer son activité dans un autre lieu.
Article 4 - Personne de référence Le Volontaire peut faire appel à ………………………………………… en cas de difficulté ou de problème, ou pour lui demander d’apporter une aide particulière.
Article 5 - Durée de la Convention La présente convention est conclue pour une durée (in)déterminée débutant le …/ ../ …. pour se terminer le / / .
Article 6 - Horaire La mission du Volontaire est effectuée dans le cadre d’un horaire variable et flexible selon les besoins de l’Organisation et les disponibilités du Volontaire.
Article 7 - Responsabilités Sauf en cas de dol, de faute grave ou de fautes légères habituelles, le Volontaire n’est pas, sauf s’il s’agit de dommages qu’il s’occasionne à lui-même, civilement responsable des dommages qu’il cause dans l’exercice de sa mission. L’Organisation est civilement responsable de ces dommages et a souscrit une police d’assurance à cet effet, conformément à l’article 6 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux Droits des Volontaires.
Article 8 - Frais supportés par le Volontaire L'organisation ne prévoit aucun remboursement des frais du Volontaire dans l'exercice de ses activités.
Article 9 - Fin de convention et résiliation
La présente convention prendra fin par l’échéance du terme ou la fin de l’accomplissement de la mission s’il s’agit d’une convention de volontariat conclue pour une mission déterminée. Les parties peuvent mettre fin à la convention, à tout moment, de commun accord. Chacune des parties peut unilatéralement résilier la convention, à tout moment, sans préavis ni indemnité. S’il est mis fin à la convention par le Volontaire, celui-ci préviendra la personne compétente au sein de l’Organisation.
Article 10 - Matériel mis à disposition par l’Organisation Le Volontaire est responsable du bon emploi et de l’entretien des biens mis à sa disposition pour la bonne exécution de sa mission. Le Volontaire ne peut utiliser le matériel mis à sa disposition qu’aux fins de l’exécution de sa mission. En cas de détérioration, de destruction ou de perte du matériel, des indemnités peuvent être réclamées au Volontaire s’il s’est rendu coupable de négligence grave, de dol, d’une faute lourde ou lorsque la faute, bien que légère, présente chez lui un caractère habituel. Le Volontaire s’engage, lors de la cessation de la présente convention ou à tout autre moment quand l’Organisation le demande, pour quelque raison que ce soit à restituer le matériel mis à sa disposition.